Le droit de la mer, expliqué.

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Plateforme pétrolière au large du Brésil, en plein océan / Photographie via Divulgação Petrobras / ABr - Agência Brasil (CC BY 3.0 br)

Bien que le droit de la mer soit méconnu, il reste néanmoins très important, puisqu’il définit juridiquement les espaces maritimes, ainsi que les droits et devoirs des États dans ces espaces. Cet article va vous faire découvrir en détail son évolution, son fonctionnement et ses limites.

Son évolution

Même si la notion de droit de la mer n’existe pas, les hommes cherchent tout de même des consensus pour se partager l’océan. Ce premier consensus sera le traité de Tordesillas, signé en Espagne en 1494, visant à départager le Nouveau Monde en deux, avec une partie pour le Royaume du Portugal, et l’autre pour le Royaume d’Espagne.

Ce traité accorde à chacun le monopole de navigation, de découverte et de commerce dans sa zone.

Suivra le traité de Saragosse, signé en 1529, fixant une seconde ligne pour départager de l’autre côté du globe les deux couronnes.

Lignes de partage du traité de Tordesillas et du traité de Saragosse / Carte via ehne.fr

En 1609, le juriste hollandais Grotius va publier son ouvrage Mare Liberum (De la liberté des mers en français), dans lequel il va définir le principe d’une liberté générale des mers, c’est-à-dire que la mer est un territoire international et que toutes les nations sont libres de l’utiliser pour le commerce maritime.

Cependant, tout le monde n’est pas de cet avis. Souhaitant défendre la souveraineté de leurs États sur la mer, les Britanniques, avec John Selden, et les Portugais, avec Serafim de Freitas, vont s’opposer au principe de liberté des mers.

Ce n’est qu’en 1783 que l’italien Ferdinando Galiani va établir la limite d’une mer territoriale, fixée à 3 milles marins (5,5 km), un mille marin équivalant à 1 852 mètres, soit 1 tir de boulet de canon. Cette limite sera acceptée et reconnue par les États jusqu’en 1958.

Portrait de Hugo Grotius / Photographie via Wikipedia.org

Avec le progrès des techniques militaires, de la pêche, des exploitations minières et pétrolières offshores, des risques croissants des activités humaines sur l’environnement, une multiplication des conflits et tensions entre États va émerger au cours du 20ème siècle.

En réaction au nombre grandissant de conflits maritimes, la communauté internationale va organiser une conférence, qui adoptera à Genève en 1958, quatre conventions codifiant le droit de la mer.

La première convention porte sur la mer territoriale et la zone contiguë, la deuxième sur la haute mer, la troisième sur le plateau continental et la quatrième sur la pêche et la conservation des ressources biologiques.

En 1982, suite à la remise en cause de certaines règles, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, également connue sous le nom de Convention de Montego Bay (signée en Jamaïque le 10 décembre 1982 ), va régir officiellement le droit de la mer. Entrée en vigueur en 1994, ce texte de droit international définit plusieurs notions, comme pour le plateau continental, ou la mer territoriale.

Cette convention détermine par ailleurs la zone économique exclusive, les eaux archipélagiques, les détroits navigables, définit l’exploitation des ressources de la mer et institut le Tribunal international du droit de la mer, situé à Hambourg, en Allemagne. Aujourd’hui, 168 pays ont ratifié cette Convention.

Son fonctionnement

Les zones maritimes du droit international de la mer / Carte via wikipedia.org

La zone territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, le plateau continental, ou encore les eaux archipélagiques résonnent comme des mots complexes, mais seront développés ci dessous.

Comme évoqué précédemment, le droit de la mer définit les espaces maritimes. Ces espaces maritimes sont divisés en 5 zones :

La première zone concernent les «eaux intérieures», c’est-à-dire les eaux incluses entre le rivage et la ligne de base (ligne qui sépare le domaine émergé du domaine maritime). Sont inclus: les ports, les baies, les estuaires, les fleuves, dans lesquels la souveraineté de l’État y est totale. L’État a donc tous les droits.

La deuxième zone est la «mer territoriale», commençant à partir de la ligne de base, et qui s’étend sur 12 milles marins (22 km). L’État côtier y exerce sa souveraineté de manière totale, comme dans les eaux intérieures. C’est pourquoi l’État doit autoriser le passage des navires de marchandises et des navires de guerres, à condition que la sécurité ne soit pas menacée, et que les lois ne soient pas enfreintes.

La troisième zone est la «zone contiguë», qui s’étend aussi sur 12 milles marins, et dans laquelle l’État ne dispose que de quelques compétences, en matière d’immigration, de douane, de fiscalité et de santé. Le pays côtier ne peut donc exercer toutes ses prérogatives.

La quatrième zone, certainement la plus connue, est la «zone économique exclusive» (ZEE). S’étendant à partir de la ligne de base, elle mesure 200 milles marins (370 km), et comprend à l’intérieur la mer territoriale et la zone contiguë. L’État côtier dispose seulement dans cet espace des droits souverains (et non d’une souveraineté) à des fins d’exploration, d’exploitations, de conservation et des gestions des ressources naturelles. La plus grande ZEE est celle des États-Unis, avec une superficie de 11 351 000 km2, suivi de la France qui possède 11 035 000 km², et enfin, en troisième position, l’Australie avec 8 505 348 km².

Enfin, la dernière zone est le «plateau continental». Cette zone n’est pas automatiquement acquise pour un pays côtier. Pour être rattaché à un pays, celui-ci doit faire une demande de rattachement auprès de la Commission des limites du plateau continental (organe des Nations Unis qui examine les dossiers d’extension de plateau continental des pays), et prouver  qu’il s’agit du prolongement immergé de leur masse terrestre. Il peut s’entendre à 150 milles marins, soit 350 milles marins depuis la ligne de base. Il est seulement autorisé d’exploiter les ressources économiques dans les eaux, sur les fonds et dans le sous-sol.

Au-delà de ces zones arrive la «haute mer», également  appelée «eaux internationales». Elle n’est sous aucune autorité étatique, et  elle est aujourd’hui considérée comme un bien public mondial. C’est donc un espace ouvert à tous les états côtiers ou non côtiers à condition de respecter certaines règles comme l’interdiction du transport d’esclaves, la piraterie ou le trafic.

Les zones économiques exclusives francaises et mondiales / Carte via Cyberhistoiregeo.fr

La convention de Montego Bay définit également des règles au sein de la haute mer, notamment sur l’exploitation des sols et sous-sols, mais également sur la liberté de navigation, de survol, de pêche, de recherches scientifiques, de câble, de construction etc…

Les fonds marins de cette zone peuvent être exploités par tous les pays, mais seulement dans l’intérêt de l’humanité et de manière pacifique.

Le droit de la mer définit également les détroits internationaux et les eaux archipélagiques. En effet, dans tous les détroits navigables, un droit de passage est garanti pour les navires en transit. Pour les eaux archipélagiques, créées lors de la convention de Montego Bay, il s’agit des eaux baignant les archipels. Par conséquent, les États archipels (Japon, Indonésie, Philippines etc…) sont dans l’obligation de laisser passer les navires d’autres pays, comme pour les détroits internationaux.

Concernant l’environnement, l’Organisation des Nations Unies obligent les États à préserver l’environnement marin et sa biodiversité. Pour cela, plusieurs programmes ont été lancé comme le Programme de protection pour les mers régionales, datant de 1974, et le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, adopté en 1996.

De plus, l’Organisation maritime internationale (OMI), est un organe des Nations Unies qui prévient la pollution des mers par les navires, et établit des normes relatives à l’environnement.

Ses limites

Encadré par la Convention des Nations Unies, le droit de la mer reste malgré tout limité.

Certains pays, comme les États-Unis, Israël ou la Turquie, n’ont pas ratifié, ni même signé la Convention de Montego Bay. Par conséquent, certains ne reconnaissent pas le droit de la mer, ce qui peut amener à des tensions. En témoignent les conflits gréco-turcs dans la mer Égée, ou encore les tensions entre l’Australie et le Timor Oriental, ainsi qu’en mer de Chine.

Cependant, plusieurs institutions juridiques tentent (malgré tout) d’arbitrer ces tensions, comme le Tribunal international du droit de la mer, situé à Hambourg. Le Tribunal est complété par la Cour internationale de justice et l’Autorité internationale des fonds marins.

Tribunal international du droit de la mer à Hambourg / Photographie via Hafen-Hamburg.de